Protection des données personnelles

Définitions

Le site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par OCAPIAT.
L’utilisateur : La personne utilisant le site et les services.
Une donnée à caractère personnel est toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.
La politique RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données. La RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union Européenne et régit la protection des données à caractère personnel.

Vos informations personnelles

De manière générale, l’utilisateur n’est pas tenu de nous communiquer ses données personnelles pour visiter notre site Internet www.ocapiat.fr.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. Pour certains services proposés par notre site, l’utilisateur peut effectivement être amené à nous communiquer certaines données à caractère personnel :

• Sur le formulaire de contact de notre site

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Dans le cadre de sa politique RGPD, OCAPIAT collecte et utilise uniquement les informations personnelles nécessaires à son activité définie par l’agrément de l’état en qualité d’OPCO : informer et conseiller les entreprises adhérentes, ses salariés et les actifs en matière de formation professionnelle et d’apprentissage, financer des actions de formation, collecter les contributions, etc.

A ce titre, nous sommes principalement susceptibles de collecter les informations personnelles suivantes :

• informations relatives à votre identité (civilité, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail, date de naissance, numéro de sécurité sociale).
• informations relatives à votre situation professionnelle (fonction, secteur, catégorie socio-professionnelle, numéro de SIRET, niveau de formation initiale et formation continue)
• informations économiques (rémunérations, RIB)
• informations relatives au suivi de la relation (historique de vos demandes)
• informations techniques pour les statistiques de fréquentation des sites internet d’OCAPIAT (adresse IP, date et heure de visite du site, fréquence de visites, le nombre de pages vues, zones visitées et cookies (voir ci-après)

Ces informations sont récoltées via le formulaire de contact en ligne.

Les données ainsi traitées sont destinées à OCAPIAT dans le cadre de ses missions légitimes, en particulier aux directions réseau, gestion centralisée, financière, aux services audit et juridique, aux organismes de formation ainsi qu’aux sous-traitants auxquels OCAPIAT est susceptible de faire appel dans le cadre de ce traitement, ainsi que, le cas échéant, aux autorités de tutelle ou aux partenaires institutionnels d’OCAPIAT (ministère du travail, France Compétences, Caisse des dépôts et Consignation). En dehors de ces cas, les données ne sont jamais communiquées à des tiers et ne donnent lieu à aucune utilisation commerciale.

Conservation de vos données personnelles

Ces données sont conservées tant qu’elles sont nécessaires à la réalisation de ces missions, et seront archivées ou détruites au-delà, conformément aux obligations légales et réglementaires applicables à OCAPIAT. Les informations de contact des entreprises adhérentes ou organisme de formation sont conservées pendant la durée de la relation d’adhésion ou contractuelle et pendant 3 ans après la fin de la relation d’adhésion ou contractuelle.

Vos droits sur la gestion de vos données personnelles

Conformément à la loi Informatique et libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 et dans les conditions prévues par ces textes, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, d’opposition et du droit à la portabilité des données, le cas échéant du retrait du consentement.

Pour ce faire, vous pouvez prendre contact avec notre Délégué à la protection des données au sujet de toutes questions relatives au traitement de vos données et à l’exercice de vos droits, à l’adresse mail suivante : dpd@ocapiat.fr (uniquement pour des échanges liés au thème de la RGPD*) ou par courrier postal à OCAPIAT, Monsieur le Délégué à la protection des données, 153 rue de la Pompe – 75016 PARIS.

* Pour toute autre demande, merci d’utiliser notre formulaire de contact. Enfin, une réclamation relative au traitement de vos données personnelles peut être réalisée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris ; https://www.cnil.fr/).

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

Nous nous engageons à vous informer, sur cette page, en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.